CGV

Remarque : vous pouvez télécharger les présentes conditions et d’autres conditions dans notre zone de téléchargement.

Conditions générales de vente et de livraison

Des accords précis facilitent la bonne collaboration … C’est avec grand plaisir que nous vous remercions de consacrer quelques minutes à la lecture des conditions générales de vente et de livraison figurant ci-après. Ces conditions indiquent la forme et l’importance de nos prestations.

1. Généralités

Nos conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes nos relations professionnelles, nos contrats, nos livraisons et nos autres prestations et en tenant compte des éventuelles prestations de conseils ou identiques. Les conditions de la personne passant la commande n’impliquent aucun engagement du fournisseur, même si celui-ci a omis de le préciser à nouveau lors de la réception de la commande.

2. Offres et marchés

Nos offres sont sans engagement. Les passations de contrat, les commandes, les assurances et les divers accords ne sont acquiescés que par notre confirmation écrite.

3. Tarifs

Les prix s’entendent pour toutes les livraisons à partir du siège du fournisseur, T.V.A. en sus, et sont valables jusqu’au délai confirmé. Les prix sont sans engagement. Les frais de transport et de montage sont arrêtés séparément ou facturés en sus aux tarifs habituels.

4. Conditions de paiement

A partir d’un montant de CHF 50’000.—, le client verse 50 % à la commande (dans les 10 jours, net) et 50% à la facturation, net. D’autres conditions de paiement ne s’appliquent que si elles ont été stipulées dans la confirmation de commande. Si des escomptes ont été explicitement stipulés et figurent sur notre facture, ces derniers ne sont recevables que si le règlement nous parvient dans les délais fixés.

5. Délai de livraison et livraison

Les délais de livraison fixés doivent être respectés, autant que possible, mais ils demeurent toutefois sans engagement. En cas de non observation, le client ne peut prétendre en aucun cas à un dédommagement.

6. Transfert des avantages et des risques

Avec l’envoi des produits à partir du siège du fournisseur, tous les risques sont à la charge de l’acheteur, même si la livraison s’effectue franco ou montage inclus. L’assurance du transport est contractée uniquement sur demande et aux frais de l’acheteur.

7. Réclamation pour défaut de fabrication

Le client vérifie la livraison dès la réception quant à la quantité, le contenu et les éventuels dommages survenus pendant le transport. Les défauts doivent être immédiatement signalés par écrit. Les défauts qui seraient apparents par une inspection immédiate ne sont plus opposables par la suite.

8. Reprises

Les retours ne sont admis qu’avec notre accord. Nous ne sommes pas tenus de reprendre une marchandise commandée par erreur ou en trop grande quantité. Si une reprise est tout de même décidée avec le client, le règlement ci-après est applicable: concernant la marchandise qui arrive chez nous en parfait état, nous créditions 80% de la valeur de la marchandise.

9. Montage

Les frais de montage sont normalement tarifiés après résultat d’après les taux horaires forfaitaires du fournisseur qui englobent les rémunérations, les frais de déplacement, les frais d’entretien et de logement. Les rapports de montage doivent être visés par le maître d’ouvrage ou la direction des travaux. Les surcroîts de dépenses ou les délais d’attente qui ne sont pas imputables au fournisseur sont portés à la charge de l’acheteur, même si un forfait de montage a été explicitement stipulé dans la confirmation du contrat ou si les frais de montage sont compris dans les prix de vente. Une pièce fermant à clé doit être disponible pour les outils, le petit matériel et les effets personnels des monteurs.

10. Autorisations

Les éventuelles autorisations de construction, d’exploitation et les autres autorisations officielles relèvent de l’acheteur.

11. Détériorations de chantier et vol

Les détériorations de tout genre sur des éléments de construction survenant au départ de la marchandise chez le fournisseur, ou les vols, ne sont reconnues et prises en charge par le fournisseur que s’il est prouvé qu’ils ont été occasionnés par les chauffeurs ou les monteurs.

12. Travaux de régie

Les modifications ou les travaux supplémentaires demandés par le client, le maître d’ouvrage ou la direction des travaux doivent être consignés dans un rapport de régie signé et compensés d’après les indemnités journalière (identiques au montage). Le matériel supplémentaire est considéré comme une commande additive et fait l’objet d’une facturation séparée.

13. Garantie

Le délai de garantie prend effet le jour de la livraison ou, en cas d’enlèvement convenu, 60 jours au plus tard après la livraison, et s’élève à 2 ans. Le fournisseur répond des défauts de fabrication et de matériel qui peuvent être prouvés et y remédie le plus rapidement possible sur les lieux ou livre franco une marchandise de remplacement. Tout appel en garanti est exclu en cas de traitement incorrect, d’entretien défectueux ou de soumission à des contraintes excessives. Les pièces remplacées deviennent la propriété du fournisseur. Pour les produits d’origine étrangère, les conditions de garantie de ce fabricant sont applicables. Les demandes d’indemnités plus importantes pour des dommages directs ou indirects sont exclues.

14. Réserve de propriété

Jusqu’au règlement intégral des marchandises, des frais de transport et de montage, la marchandise livrée reste la propriété du fournisseur. L’enregistrement de la réserve de propriété ou l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs demeure réservé.

15. Reconnaissance et for judiciaire

Avec la passation de commande, le client reconnaît les conditions de vente et de livraison mentionnées ci-dessus. Toute dérogation nécessite la confirmation écrite par le fournisseur. Le for compétent est le siège du fournisseur.

Decembre 2019